CONTRAT DE LOCATION

Heure d’arrivée: 4pm

Heure de départ: 10am

NON FUMEUR

PAS D’ANIMAUX

MAX. 6-8 PERSONNES (selon la propriété)

Le non-respect des conditions prescrites dans ce contrat entraînera une pénalité minimale de 200$ et pourrait aussi entraîner l'expulsion du Locataire de l'immeuble, et ce sans aucun remboursement.

FACTURES ET PAIEMENTS

Votre demande de réservation est presque terminée. Afin de finaliser votre réservation et bloquer les dates, il est requis de verser un acompte de 450$, payable dès maintenant. Vous allez bientôt recevoir un e-mail de confirmation avec les détails de votre facture. Veuillez noter que votre réservation ne sera ni complète ni confirmée tant que nous n'aurons pas reçu le dépôt de 450$. Lorsque que votre paiement sera fait, vous recevrez votre facture mise à jour dans un délai de 24hr. La balance complète de réservation sera payable 14 jours avant votre arrivée. Le non paiement de cette balance 14 jours avant l'arrivée pourrait résulter en l'annulation de votre réservation sans remboursement du dépôt. Veuillez vous assurer de payer la balance avant 14 jours et de vérifier vos courriels.

Deux options de paiements vous sont offertes. Lors d'un paiement, votre facture sera mise à jour (délai maximal de 24 heures), et vous pourrez visualiser celle-ci en ligne en cliquant sur '' view and pay'':

1-Virement Bancaire AccesD: Connectez-vous sur votre portail Accesd de Desjardins, et entrez Chalets Equinox comme nouvelle facture à payer. Entrez le montant correspondant à la balance de votre réservation, ainsi que votre numéro de facture commençant par F (sans tirets).

2-Virement Interac: Connectez-vous sur le portail en ligne de votre institution financière, et sélectionnez envoyer des fonds par virement interac. Entrez le montant correspondant à la balance de votre réservation, ainsi que l'adresse courriel du destinataire: chaletsequinox@gmail.com. Choisissez le mot suivant comme réponse à la question de sécurité: equinox.

** Notez que le dépôt de sécurité vous sera remboursé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant votre départ, par virement interac à l'adresse courriel fournie.**

ARRIVÉE ET DÉPART

Nous sommes heureux de pouvoir vous offrir l'arrivée dès 16hr et le départ à 10am. Nous avons la chance d'avoir une équipe d'entretien extraordinaire et dévouée qui s'occupe de préparer chaque propriété avec soin. Ils ont une routine fixe qui ne nous permet malheureusement pas les arrivées plus tôt que 16hr ou les départs tardifs. Assurez-vous donc d´avoir quitté la propriété pour 10am.

L'entrée sur les lieux se fait par code. Le keypad est situé sur la porte principale de la maison. Vous recevrez le code par courriel 7 jours avant votre arrivée.

L'adresse de la propriété louée se trouve aussi sur cette facture. Vous pouvez entrer celle-ci directement dans un GPS ou simplement faire une recherche avec le nom de votre propriété sur google.

Nous vous remercions d'avoir choisi Hébergement Equinox pour votre séjour dans Charlevoix.

ANNULATION

Toute annulation doit se faire par avis écrit et adressé au locateur.

Plus de trente (30) jours avant la date du séjour : aucune pénalité

De quinze (15) à trente (30) jours avant la date du séjour : la pénalité correspondant à la valeur du dépôt de 450$, soit la somme déjà payée par le Locataire.

Moins de quinze (15) jours avant la date du séjour : la pénalité correspondant à la somme totale déjàpayée par le locateur.

Hébergement Equinox ne peut être tenu responsable des annulations d’événements, d'activités, à la fermeture de tout type d'installations ou des conditions météorologiques/routes/circulation, de perte d’emploi, de maladie ou tout autre événement hors de notre contrôle. Dans ces situations, il ne peut y avoir de remboursement. Un remboursement complet après 30 jours ne sera possible que si la propriété devient inhabitable pendant plus de 24 heures lors de votre séjour.

MODALITÉS DE LOCATION

L'immeuble ne peut être utilisé qu'à des fins de villégiature. Le Locataire ne peut céder ses droits en vertu du présent contrat de location ni sous-louer l’immeuble à un tiers. Notez que l'âge minimal de location est de 25 ans. Une pièce d'identité pourrait être exigée.

Le Locataire s’engage à mettre en pratique toutes les consignes reliées à l'utilisation de l'immeuble, telles que stipulées dans le Document de bienvenue et les instructions de SPA.

Advenant un bris majeur rendant les lieux inhabitables, le Locataire pourra être remboursé en totalité (100% des frais), ou encore relocalisé dans une maison équivalente à proximité, selon la disponibilité du moment. En aucun cas le Locataire n'aura droit à quel qu'autre remboursement découlant de ladite réservation.

Au jour du départ, le Locataire doit quitter les lieux avant dix (10am) heures, sans quoi des frais additionnels pourront s'appliquer. Si l'une ou l'autre de ces conditions N'EST PAS OBSERVÉE durant le séjour, le propriétaire se réserve le droit d'expulsion, et ce, sans aucun remboursement du séjour.

Le numéro SANS FRAIS (1833-***-6659) fourni à votre arrivée est uniquement destiné aux urgences. En appelant ou en envoyant un SMS à ce numéro, vous acceptez de recevoir des SMS concernant tout problème pendant votre séjour. Si vous ne souhaitez plus recevoir de SMS, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant « STOP »

Sont fournis:

-Papier hygiénique en début du séjour et produits d'entretien usuels; produits d'hygiène personnelle ne sont pas inclus (shampooing, savon pour le corps, rasoirs, revitalisant, etc.).

-Literie (oreillers, draps, etc.) et serviettes de bain, serviette de spa (grise).

-Service de déneigement du stationnement, galerie et terrasses du spa.

-Propane pour BBQ et Foyer

RESPONSABILITÉS

Le Locataire doit aviser le locateur de tout BRIS OU DOMMAGE déjà présent dès son arrivée au chalet. Le Locataire doit aviser le locateur de tout BRIS OU DOMMAGE causé durant son séjour. Le Locataire est responsable des dommages matériels et corporels survenus au cours de la période de location tant à l’intérieur qu’à l’extérieur l'immeuble, pour toute raison, à l’exception de dommages matériels résultants de vice de construction, défaut d'entretien, catastrophes naturelles ou technologiques, et tous dommages normalement couverts par la police d'assurance habitation du locateur. Le Locataire s'engage à tenir le locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont il est responsable. Le Locataire s'engage à tenir le locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des frais de retard dont il est responsable.

À la fin de sa période de location, le locataire s'engage à remettre les lieux, immeuble et terrain, dans le même état qu'à son arrivée. Le Locataire est responsable des bris causés par ses faits personnels et ceux des personnes qui l'accompagnent, et se verra remettre le cas échéant une facture pour tout dommage causé à la propriété durant son séjour, lequel montant sera déduit de son dépôt de sécurité, et la balance restante, le cas échéant, devra être acquitté immédiatement sans quoi le litige sera transféré aux instances judiciaires appropriées.

Interprétation et clauses légales

Les parties reconnaissent et comprennent que le présent contrat ne constitue pas un « bail de logement » au sens de l’article 1892 C.c.Q.

Les parties reconnaissent et comprennent que le présent contrat de location vise un appartement loué à des fins de villégiature au sens de l’article 1892 alinéa 3 (1) C.c.Q.

Les parties reconnaissent et comprennent qu’il ne s’agit donc pas d’un bail à durée indéterminée, mais bien d’un bail à durée fixe.

Dans les circonstances, le locataire comprend et reconnaît qu’il ne pourra en aucun cas prétendre avoir un droit au maintien dans les lieux.

Si le locataire souhaite prolonger son séjour, un nouveau contrat devra être signé entre les parties afin d’en déterminer la durée et les nouvelles conditions, le cas échéant.

Le locataire reconnaît et comprend qu’il s’agit d’un contrat synallagmatique et non d’un contrat d’adhésion.

Élection de domicile et dispositions finales

Nonobstant leur lieu de résidence, les parties conviennent d’élire domicile aux fins du présent contrat dans le district judiciaire de Québec, province de Québec et choisissent celui-ci comme district approprié et compétent advenant tout litige relatif au présent contrat.

Le locataire reconnaît avoir pris le temps de lire dans son entièreté le présent contrat, en avoir compris les termes, avoir eu l’opportunité de poser toutes ses questions avant la signature et s’en déclare entièrement satisfait.

Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois applicables dans la province de Québec.

RENTAL AGREEMENT

Arrival Time: 4pm

Departure time: 10am

NON SMOKING

NO PETS

MAX. 6-8 PEOPLE (depending on the property)

Failure to comply with the conditions prescribed in this contract will result in a minimum penalty of $ 200 and may also result in the eviction of the Tenant of the building, without any refund.

INVOICES AND PAYMENTS Your reservation request is almost complete. In order to finalize your reservation and block the dates, it is required to pay a deposit of $ 450, payable now. You will soon receive a confirmation e-mail with the details of your invoice. Please note that your booking will not be complete or confirmed until we have received the $450 deposit. When your payment is done, you will receive your updated invoice within 24hrs. The full balance of reservation will be payable 14 days before your arrival. Unpaid reservation less than 14 days prior to arrival could result in the cancellation of your reservation without refund. Pleas ensure to make the final payment 14 days prior and verify your emails.

Two payment options are available. During a payment, your invoice will be updated (maximum delay of 24 hours), and you will be able to visualize this one online by clicking on '' view and pay '':

1-AccesD Bank Transfer: Log on to your Desjardins Access Portal, and enter Equinox Chalets as a new invoice to pay. Enter the amount corresponding to the balance of your reservation, as well as your invoice number starting with F (without dashes).

2-Interac e-Transfer: Log in to the online portal of your financial institution, and select send funds by interac credit transfer. Enter the amount corresponding to the balance of your reservation, as well as the e-mail address of the recipient: chaletsequinox@gmail.com. Choose the following word as an answer to the security question: equinox.

** Please note that the security deposit will be refunded within 5 business days of your departure, by transfer to the email address provided. **

ARRIVAL AND DEPARTURE

We are happy to offer you the arrival from 4PM and departure at 10am. We are fortunate to have an extraordinary and dedicated maintenance team who take care of preparing each property with care. They have a fixed routine that unfortunately does not allow us arrivals earlier than 16hrs or late departures. So be sure to leave the property for 10am.

Entry on site is by code. The keypad is located on the main door of the house. You will receive the code 7 days prior to your arrival. The address of the rented property is also on this invoice. You can enter this one directly in a GPS or simply do a search with the name of your property on google. Thank you for choosing Equinox Accommodation for your stay in Charlevoix.

CANCELLATION

Any cancellation must be made in writing and addressed to the landlord.

More than thirty (30) days before the date of stay: no penalty

From fifteen (15) to thirty (30) days before the date of the stay: the penalty corresponding to the value of the deposit, the amount already paid by the Tenant.

Less than fifteen (15) days before the date of stay: the penalty corresponding to the total amount of the rental.

Equinox Accommodation cannot be held responsible for cancellations of events, activities, closure of any type of facilities or weather/roads/traffic conditions, loss of employment, illness or any other event outside our control. In these situations, there can be no refund. A full refund after 30 days will only be possible if the property becomes uninhabitable for more than 24 hours during your stay.

RENTAL TERMS

The building can only be used for vacation purposes. The Lessee may not assign his rights under this lease or sublet the building to a third party. The Tenant agrees to put into practice all instructions related to the use of the building, as stipulated in the Welcome Document. In the event of a major breakdown rendering the premises uninhabitable, the Tenant may be reimbursed in full (100% of the costs), or relocated to an equivalent house nearby, depending on the availability of the moment. Under no circumstances will the Tenant be entitled to any other refund resulting from said booking. On the day of departure, the Tenant must leave the premises before 10AM, otherwise additional fees may apply. If either of these conditions is NOT observed during the stay, the owner reserves the right to eviction, without any refund of the stay.

The TOLL-FREE number (1833-***-6659) provided upon your arrival is for emergencies only. By calling or texting this number, you accept receiving texts regarding any issues during your stay. If you no longer wish to receive text messages, you may opt-out at any time by replying "STOP".

Are provided :

-Hygienic paper at the beginning of the stay and usual cleaning products; personal hygiene products are not included.

-Linen (pillows, sheets, etc.) and bath towels, spa towel (gray).

-Snow clearing service of the parking, gallery and terraces of the spa.

-Propane for BBQ and Fireplace

RESPONSIBILITIES

The Tenant must notify the landlord of any BREAK OR DAMAGE already present upon his arrival at chalet. The Tenant must notify the landlord of any BREAK OR DAMAGE caused during his stay. The Tenant is responsible for the material and bodily injury that occurred during the period renting both inside and outside the building, for any reason, with the exception of damage resulting from construction defects, lack of maintenance, natural disasters or technological, and any damages normally covered by the home insurance policy of the landlord.

The Tenant agrees to hold the landlord vacant and unscathed from any claim presented by anyone resulting from the damages for which he is responsible. The Tenant agrees to hold the landlord vacant and unscathed from any claim for material or physical damages presented by anyone resulting from the temperature, or any other circumstances visible, predictable, outside the building, and anything that can't be controlled by the owner. At the end of its rental period, the Lessee agrees to return the premises, building and land, in the same condition as when he arrived. The Tenant is responsible for the breakages caused by his facts persons accompanying him / her, and will be given a invoice for any damage caused to the property during his stay. The Tenant also agrees to keep the landlord vacant and unscathed from any claim made by anyone resulting from late fees which he is responsible for

Interpretation and legal clauses

The parties recognize and understand that this contract does not constitute a "housing lease" within the meaning of article 1892 C.C.Q. The parties recognize and understand that this rental contract covers an apartment rented for vacationing purposes within the meaning of Article 1892 paragraph 3 (1) C.C.Q. The parties recognize and understand that this is therefore not an indefinite lease, but a fixed-term lease. In the circumstances, the tenant understands and recognizes that he can in no case claim to have a right to remain in the premises. If the tenant wishes to extend their stay, a new contract must be signed between the parties to determine the duration and the new conditions, if applicable. The tenant acknowledges and understands that this is a synallagmatic contract and not a membership contract.

Choice of domicile and final disposisions Notwithstanding their place of residence, the parties agree to elect domicile for the purposes of this contract in the judicial district of Quebec, province of Quebec and choose it as the appropriate and competent district in the event of any dispute relating to this contract. The tenant acknowledges having taken the time to read this contract in its entirety, to have understood its terms, to have had the opportunity to ask all his questions before signing and is fully satisfied with them. This contract is governed and interpreted in accordance with the laws applicable in the province of Quebec.